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Divorces par le Juge aux Affaires Familiales

Si les époux ne sont pas d’accord sur le divorce et ses conséquences, l’un des époux peut  décider de déposer une demande en divorce auprès du juge aux affaires familiales, qui va les convoquer à l’audience de conciliation.


Les époux peuvent, s’ils sont tous les deux assistés d’un avocat, accepter le principe du divorce et laisser au juge la charge de décider des conséquences de la séparation sur lesquelles ils ne sont pas d’accord ; ils peuvent demander au juge d’homologuer leurs accords; enfin, il est aussi possible de tenir compte de l’évolution et de demander au juge d’homologuer leurs accords en cours de procédure.

La procédure se poursuit :
  • soit de manière amiable si les époux ont signé le PV d’acceptation
  • soit de manière contentieuse s’ils n’ont pas signé de PV d’acceptation : divorces pour faute (par exemple en cas d’adultère, de violences), ou pour altération définitive du lien conjugal (vie séparée depuis plus de 2 ans, bientôt la durée de la vie séparée nécessaire au prononcé du divorce sera de un an ; cette réforme devait s’appliquer à compter du 1er septembre 2020 mais un report pourrait avoir lieu en raison de l’épidémie de Covid 19)

Le plus de l’avocat formé aux modes amiables :

Il faut savoir que la Loi favorise autant que possible l’évolution amiable même si initialement les époux étaient en désaccord, l’avocat doit donc être attentif à cette évolution pour ne pas laisser la procédure se perdre en conflits évitables.