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Avocat vice caché, Avocat Droit Immobilier Montluçon Allier

Propriété Consommation

Acheter ou vendre un bien mobilier (véhicule-meuble-outillage…) ou un immeuble (maison, appartement, terrain…) peut entraîner des difficultés si le bien n’est pas conforme à ce qui était annoncé ou attendu.

A l’occasion de travaux, le résultat peut être décevant, le prix inadapté, ou son paiement peut poser difficulté.

La question du prêt souscrit pour l’achat du bien (prêt adossé) peut aussi être source de difficulté. 

Selon que l’achat est fait à distance ou pas, les règles applicables ne sont pas les mêmes.

Dans toutes ces situations, une étape amiable, comme la médiation, doit être privilégiée, c’est une obligation.

A défaut de solution, une expertise est souvent demandée par une procédure rapide (référé), afin de déterminer les causes du problème, les solutions à retenir, et leurs conséquences financières.

Ensuite, après expertise, on peut déterminer et chiffrer les demandes, en demander le paiement à l’amiable, et à défaut d’accord, il faudra alors s’orienter vers une procédure judiciaire.