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Avocat nuisance, probleme et trouble de voisinage Montluçon dans l'Allier

Voisinage 

Attention depuis le 1er janvier 2020, en matière de voisinage avant d’aller devant le juge, il faut d’abord passer par un mode amiable ; même chose quand le conflit porte sur un enjeu inférieur à 5000€.

Propriétaires ou locataires peuvent être confrontés à des difficultés avec leurs voisins :

  • Limites séparant les propriétés
  • Relations dans un copropriété
  • Hauteur de végétation
  • Servitude ou droit de passage
  • Servitude de vue (distances)
  • Nuisances sonores

Toutes ces questions peuvent conduire à des conflits avec risque de procédure

Rechercher une solution amiable notamment par la médiation est un préalable utile et le plus souvent obligatoire

A défaut d’accord, le tribunal judiciaire sera amené à prendre des décisions qui s’imposeront