Processus de médiation : Médiateur

Il s’agit d’un processus qui ne peut être que volontaire, au cours duquel les échanges sont confidentiels ; la liberté et la confidentialité sont des éléments essentiels pour parvenir à un dialogue plus apaisé, sans crainte de se voir ultérieurement reproché ce que chacun aura dit ou proposé.

En médiation, les accords sont le résultat des échanges entre les parties avec l’aide du médiateur

L’avocat peut être médiateur. Il peut être sollicité directement  par des personnes en conflit, ou par leurs avocats, leurs notaires, leur expert-comptable, ou tout autre professionnel, il peut être également désigné par un juge.

Il peut aussi accompagner son client dans le cadre d’une médiation y compris une médiation pénale. Mieux il connaît la technique de médiation, mieux il accompagne son client.

Le médiateur est formé pour permettre aux personnes en conflit de construire ou reconstruire un lien de communication, un dialogue afin qu’elles puissent trouver par elles-mêmes une solution à leurs difficultés.

Le médiateur ne juge pas les personnes en conflit, il n’a pas non plus pour mission de les conseiller ou de leur soumettre des solutions, il est une sorte de « courroie de transmission » pour permettre l’écoute et les échanges paisibles ; il est un arbitre de la communication.

C’est par la restauration du lien de communication que des points d’accord pourront progressivement se dessiner.

Les accords issus du processus de médiation peuvent être officialisés et même transmis à un juge pour être homologués dans une décision de justice

« du nouveau »
Depuis le 1er janvier 2020 certaines procédures doivent être précédé obligatoirement d’une tentative de conciliation de médiation ou de procédure participative : les affaires dont l’enjeu est inférieur à 5000 €, et le contentieux du voisinage, y compris dans les procédures urgentes (référé) ;
Désormais à la place du tribunal de grande instance TGI ou du tribunal d’instance une seule juridiction existe : le tribunal judiciaire, avec représentation obligatoire par Avocat pour les affaires dont l’enjeu est supérieur à 10 000 € et sans représentation obligatoire pour les affaires dont l’enjeu est inférieur à 10 000 €
Création d’un juge des contentieux de la protection pour traiter les litiges qui découle d’un bail ou d’un prêt à la consommation, ainsi que le surendettement