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Avocat garde parentale, Garde enfants Montluçon

Marie Paule Lequenne vous apporte son expertise en matière de garde parentale, que ce soit une garde alternée ou exclusive

Autorité parentale & résidence des enfants :

En ce qui concerne les enfants, les règles applicables sont les mêmes quelle que soit la structure familiale (parents mariés, concubins, ou pacsés, ou même n’ayant jamais vécu ensemble).

La Loi demande de respecter l’intérêt des enfants dans les décisions prises par les parents ou par le juge aux affaires familiales.

L’intérêt de l’enfant est toujours ce qui doit guider les parents ou le juge pour décider du lieu de résidence, des modalités de vie et de rencontre parents-enfants, et des questions financières pour les besoins des enfants.

Si l’enfant est en danger, le juge des enfants est alors également compétent. Les mesures ordonnées ne sont pas des sanctions, mais des mesures d’aide aux familles dans l’intérêt des enfants.

Par nature, les mesures qui concernent les enfants sont évolutives et peuvent être modifiées : à l'amiable ou par le juge.

L'autorité parentale

Il s'agit de l'ensemble des décisions à prendre dans l'intérêt de l'enfant (scolarité, activités, voyages, religion, ...).

Par principe, les parents exercent ensemble l'autorité parentale, exceptionnellement son exercice peut être confié à un seul parent. En cas de désaccord le juge tranchera.

Résidence des enfants :

Quel que soit le mode de résidence choisi, il est important que les parents se réservent un temps de communication parentale hors la présence de l’enfant ; la médiation familiale est un moyen de pouvoir venir ou revenir à un mode de communication apaisée.

Résidence chez un parent

Les parents peuvent choisir la résidence principale de l’enfant chez un parent et un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.

Son droit de visite et d’hébergement sera organisé en fonction de divers éléments notamment l’âge de l’enfant, la disponibilité des parents, l’éloignement géographique entre les domiciles des deux parents.

Résidence alternée

Si les parents choisissent la résidence alternée (par exemple une semaine sur deux), il est important qu’ils soient en capacité de communiquer dans de bonnes conditions ; les parents qui choisissent la résidence alternée vivent à proximité géographique l’un de l’autre de façon à permettre un seul lieu de scolarité pour l’enfant.